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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits :

Dénomination Sociale

t shirt dunp.com
Numéro de RCS Perpignan N° siret: 322 263 864 00041
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 73 322263864
Directeur de la publication : t shirt dunp

Hébergement : OVH
Siège social hébergeur : SAS OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 - Roubaix
Adresse e-mail Webmaster : dunp66@tshirtdunp.com
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

 

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"Le site tshirtdunp.com est ses transactions sont totalement sécurisées par cryptage SSL"

ARTICLE 1 - OBJET

- L'entreprise t shirt dunp, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Perpignan, dont le siège social est situé au:

5 rue Floquet
66310 ESTAGEL
FRANCE

Et,

- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité d'effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse https://tshirtdunp.com.

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société t shirt dunp.

La Société t shirt dunp peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://tshirtdunp.com.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://tshirtdunp.com, au jour de la commande effectuée par le Client.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client est informé et accepte que le vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits vendus par la Société t shirt dunp sont ceux figurant sur le site internet https://tshirtdunp.com au jour de sa consultation par le client.
Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.
Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client.
La Société t shirt dunp s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé. Tous nos produis sont 100% coton biologique.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse https://tshirtdunp.com.
Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.
Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.
Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».
La Société t shirt dunp s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous 14 jours.
En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société t shirt dunp annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.
La Société t shirt dunp dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.
La Société t shirt dunp pourra émettre un avoir au client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité de taille.
Le délai de validité de l'avoir est d'un 6 mois, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l'adresse https://tshirtdunp.com.

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Formulaire rétractation

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Article 5 – PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.
La Société t shirt dunp se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.
Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.
Les commandes effectuées sur le site internet https://tshirtdunp.com, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.
Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.
Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

 

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement.
A défaut, la commande ne sera pas traitée.
Le règlement de la commande s'effectue soit,

    •    Soit par carte bancaire, "Paypal" Payer par carte bancaire sans obligation de créer de compte PayPal.
    •    Soit par chèque libellé à l'ordre de la Société t shirt dunp. Le Client indique au dos le numéro de la commande, son nom et ses coordonnées.

Seuls les chèques bancaires d'une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés, t shirt dunp se réserve le droit de ne pas accepter les chèques d'un montant supérieur à 100 euros et pourra demander un paiement par virement bancaire en remplacement.
   
Les transactions effectuées sur le site internet https://tshirtdunp.com sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête écrite à: Service Informatique et Libertés – 15, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

t shirt dunp se réserve le droit de refuser une commande si un litige de non-paiement partiel ou total d’une commande antérieure existe avec le client ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. Dans ce cas, votre commande sera automatiquement annulée de votre compte. Si un paiement vous est refusé, vérifiez auprès de votre banque vos modalités d’acceptation de paiement par internet. Enfin, les prix qui vont sont communiqués sont toutes taxes françaises comprises. Aucune charge ou taxe supplémentaire (hors frais de port) ne vous seront donc réclamées lors du paiement de votre commande.

Vous pouvez donc régler vos achats en ligne sans appréhension.

 

Article 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente (limitée à la France métropolitaine, Corse comprise). En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la Société t shirt dunp ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés. Les retours de colis sont à la charge exclusive du Client et bénéficiera d'un avoir d'un montant correspondant au montant de la commande, moins les frais de port et pourra demander le remboursement de son avoir.

Deux modes de livraison sont proposés au client :

Livraison à domicile standard
4,90€ TTC, livraison offerte pour toute commande supérieure à 35€.
La commande est livrée par la Poste à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Livraison Mondial Relay
4,55€ TTC, livraison offerte pour toute commande supérieure à 35€.
Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 4300 points de vente Mondial Relay, situés en France métropolitaine, Corse comprise.
En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.

Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. t shirt dunp remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

 

Article 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs,
à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.
Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : dunp66@dunp.com
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d'ambigüité :
"(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente).
A l'attention de la société: t shirt dunp rétractation, 5 rue Floquet 66310 ESTAGEL
Je soussigné (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) et reçu le (préciser la date) Signature et date ".

 

Article 8 bis - ECHANGE

Un problème de taille?
Pas de panique. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous renvoyer l'article dans son emballage d'origine accompagné d'une note explicative avec la taille souhaitée.

Vous pouvez vous renseigner sur la disponibilité de l'article directement sur le site et ou remplir le formulaire RETOUR / ECHANGE, ci-dessous. 
Pour le renvoi, privilégiez la Lettre Suivie de La Poste plutôt que les envois simples qui ne disposent pas de suivi.
Notre service après-vente mettra tout en œuvre pour vous renvoyer l'article échangé dans les meilleurs délais, joindre un chèque de 3 € pour frais de traitement et réexpédition.

*

Retour / échange

*

Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation (14 jours).
En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client.
A réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et le vendeur conviennent expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
En tout état de cause, les produits devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de la facture.
La responsabilité du consommateur est engagé en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires à savoir lorsque la commande (les articles) sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

t shirt dunp / Retour
5 rue Floquet
66310 ESTAGEL FRANCE


Article 9 – STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://tshirtdunp.com, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 10 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

 

Article 11 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés. Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.
En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit. Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais. Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

 

Article 12 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à la Société t shirt dunp, à l'adresse suivante : dunp66@tshirtdunp.com.
Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://tshirtdunp.com.

 

Article 13 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société t shirt dunp, 5 rue Floquet, 66310 ESTAGEL.
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de la Société t shirt dunp, de ses prestataires et de ses partenaires.
Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet  https://tshirtdunp.com, soit en formulant une requête par mail à l'adresse dunp66@dunp.com

 

Article 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.

 

Article 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet https://tshirtdunp.com, sont la propriété exclusive de la Société t shirt dunp, et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.
Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.
" t shirt dunp" constitue une marque déposée en rouge, adjointe d'un rectangle rouge dans le sens de la verticale, dépourvu de toute mention, propriété de la Société t shirt dunp et enregistrée auprès de l'INPI.
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Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon.
La Société t shirt dunp se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.

Informations Techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Données Personnelles

Les données à caractère personnel vous concernant collectées sur le site tshirtdunp.com sont nécessaires au traitement de votre commande et plus généralement à la gestion de nos relations commerciales. Sur les pages où les données à caractère personnel sont collectées vous serez informés du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ainsi que des conséquences éventuelles d'un défaut de réponse. Nous sommes susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par mail à l'adresse e-mail indiquée lors de votre inscription à la newsletter ou lors de votre commande, par courrier ou par téléphone. Par notre intermédiaire, vous pouvez également être amenés à recevoir des offres commerciales de nos filiales et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous via les adresses ci-dessous.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client :
- par courrier à l'adresse suivante :

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ESTAGEL

- par e-mail à l'adresse suivante : dunp66@tshirtdunp.com

Liens Hypertextes

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Droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site tshirtdunp.com, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

 

Article 16 - Copyright

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